L’association Pollinis a annoncé le 17 juin avoir déposé un recours devant le Tribunal de l’UE contre la Commission européenne qui refuse de lui transmettre les documents concernant les discussions entre États membres sur l’évaluation des risques des produits phytosanitaires pour les abeilles. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a publié en 2013 un document d’orientation relatif à l’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles mais en juillet 2019, après six ans de débats entre des États membres très divisés sur le dossier, de critères d’évaluation des risques a minima ne tenant compte que des effets aigus des produits phytosanitaires sur les abeilles domestiques ont été finalement adoptés (1). Au nom du droit d’accès des citoyens à l’information, Pollinis avait demandé en janvier 2020 l’accès aux archives des discussions d’experts en comité permanent « qui permettraient de savoir quels pays européens s’opposent à l’adoption de ces nouvelles procédures d’évaluation du risque des pesticides ». Un accès que « la Commission européenne a refusé, arguant qu’en l’absence d’un intérêt public supérieur, les documents ne devaient être divulgués afin de ne pas porter gravement atteinte au processus décisionnel », souligne Pollinis qui va désormais se tourner vers la justice.
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(1) Voir n° 3702 du 22/07/2019