Pollution Accord politique des Vingt-cinq sur la protection des eaux souterraines

Cette nouvelle directive vise à compléter la directive-cadre sur l’eau adopté en 2000. Il n’existe pas encore, en effet, au niveau communautaire, de critères clairs concernant la définition des objectifs en matière de qualité environnementale des eaux souterraines, et en particulier du bon état chimique de ces eaux qui, note la Commission, représentent un réservoir pour l’approvisionnement en eau potable ainsi que pour les activités industrielles et agricoles, notamment en période de sécheresse. L’approche de la directive repose en grande partie sur le principe de la subsidiarité. Il reviendra ainsi aux États membres de définir des valeurs-seuil pour des polluants constituant un risque particulier en fonction des conditions hydrogéologiques propres au niveau national et/ou régional En ce qui concerne la question sensible de la pollution par des nitrates, les ministres ont retenu de préserver l’acquis de la directive « nitrates» qui couvre les pollutions de sources agricoles. La Commission a indiqué qu’un renforcement de la mise en œuvre de la directive « nitrates» est nécessaire, et qu’elle avait l’intention d’étudier plus en détail si la directive actuelle est suffisante pour atteindre les objectifs environnementaux contenus dans la directive cadre sur l’eau de 2000. La directive souligne que la protection des eaux souterraines peut, dans certaines régions, nécessiter un changement dans les pratiques agricoles et sylvicoles, ce qui pourrait donner lieu à une perte de revenus. « Il conviendrait de remédier à ce problème lors de l’élaboration des plans de développement rural dans le cadre de la Pac réformée», est-il noté dans le texte.