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Les Vingt-sept sont parvenus le 6 avril, au niveau des experts du Conseil agricole, à un accord de principe à l’unanimité sur les textes permettant de mettre en œuvre l’enveloppe supplémentaire de 1,020 milliard d’euros pour le développement rural décidée par le sommet européen dans le cadre du plan communautaire de relance économique . Ce compromis et celui sur le financement du plan de relance dans son ensemble ont été confirmés par les représentants permanents des Etats membres, la Commission européenne devant de son côté soumettre le 8 avril des propositions pour amender le cadre budgétaire annuel de l’UE et rectifier le budget 2009. L’ensemble du plan devrait ainsi pouvoir être approuvé fin avril par le Conseil, puis début mai par le Parlement européen.
Aux termes du plan de relance, 1,020 milliard d’euros (contre 1,5 milliard proposés à l’origine par la Commission européenne) seront affectés au développement rural pour les infrastructures d’internet à haut débit et pour faire face aux « nouveaux défis » recensés lors du bilan de santé de la Pac (biodiversité, gestion de l’eau, changement climatique, énergies renouvelables, restructuration du secteur laitier), avec une totale flexibilité entre ces deux volets. Ces mesures seront financées exclusivement par la rubrique agricole du budget communautaire, 600 millions étant pris, dans un premier temps, sur la marge de cette rubrique pour 2009.
Pour tenir compte de ce supplément de soutien, les Etats membres devront présenter leurs plans nationaux de développement rural à Bruxelles d’ici le 15 juillet prochain.
Transferts entre marges budgétaires
3,980 milliards d’euros seront par ailleurs consacrés par le plan de relance à des projets dans le domaine de l’énergie, dont 2 milliards en 2009. Pour dégager ce dernier montant, le plafond de la rubrique budgétaire agricole sera abaissé de 2 milliards d’euros et celui d’une autre rubrique relevé d’autant.
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Une marge de plus de 900 millions d’euros serait ainsi maintenue sous le plafond de la rubrique budgétaire agricole pour 2009.
Les fonds restants, soit 2,4 milliards d’euros au total, seront obtenus via un mécanisme de compensation. Avant que soit envisagée l’utilisation de la marge budgétaire agricole en 2010, 420 millions d’euros auront été engagés pour les mesures de développement rural.
Les 1,980 milliard d’euros pour les projets dans le domaine de l’énergie seront obtenus en faisant usage des marges budgétaires inutilisées dans le cadre des plafonds de 2009 et des marges disponibles en 2010 et en 2011 et, si nécessaire, de toutes les autres disponibilités financières.