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Accord UE/Maroc : procédure d’adoption

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Les représentants permanents des Vingt-sept ont été invités par leurs experts à proposer au Conseil des ministres de l’UE lors d’une de ses prochaines sessions l’approbation de la signature de l’accord de libéralisation supplémentaire des échanges de produits agricoles et agroalimentaires et de la pêche négocié par la Commission de Bruxelles avec le Maroc (1). Selon les organisations professionnelles et coopératives agricoles européennes (Copa-Cogeca), cet accord aura un impact « catastrophique » sur la production communautaire de fruits et légumes, notamment de tomates (2). Une fois celui-ci signé, il devra encore être approuvé par le Parlement européen.

(1) Voir n° 3267 du 20/09/10
(2) Voir n° 3268 du 27/09/10

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