Au niveau français ou international, l’année 2021 sera riche en rendez-vous agri-environnementaux. Autant d’événements et d’échéances législatives qui pourraient accélérer une nouvelle fois la transition du secteur agricole, avec comme horizon en fin d’année la publication des plans stratégiques nationaux des États européens et la COP26.
Février
Europe – Taxonomie verte
Submergée de réponses dans le cadre d’une consultation publique close le 18 décembre, la Commission européenne a été forcée de retarder la publication des premiers actes délégués qui doivent fixer les critères déterminant quelles activités économiques peuvent être considérées comme écologiquement durables pour les investissements, dans le cadre du règlement sur la « taxonomie » adopté au mois de juin. La proposition initialement attendue pour début janvier pourrait finalement être publiée en février.
France – Remise de la feuille de route climat du ministère de l’Agriculture
Edouard Philippe l’avait demandé début 2020, elle devrait arriver en février. Le ministère de l’Agriculture, comme trois autres ministères, devra remettre sa feuille de route climat, déclinaison sectorielle de la Stratégie nationale bas carbone. Les associations craignent à ce stade un simple état des lieux.
France – La coopération agricole dévoile son agenda climat
La coopération agricole a fixé un rendez-vous climat pour le 18 février. Nommé Economie ZEN pour zéro émission nette, ce futur plan déclinera la stratégie carbone des coopératives, en marquant de nouveaux engagements.
Mars
Europe – Paquet bio, pollutions et phytos
La Commission européenne devrait présenter au premier trimestre un « paquet sur la biodiversité et un environnement sans produits toxiques » qui comprendra notamment le plan d’action pour le développement de la production biologique à l’horizon 2030. Un plan d’action zéro pollution de l’air, du sol et de l’eau est également attendu au 2e trimestre.
France – Début de l’examen de la loi climat et résilience au Parlement
Après six mois de discussions et d’arbitrages, le projet de loi climat et résilience, issu des recommandations de la convention citoyenne, arrivera à l’Assemblée nationale. De nombreuses voix s’élèvent déjà pour demander la réintroduction de mesures écartées par le gouvernement, dont la redevance sur les engrais.
France – Concertation autour de l’arrêté abeille
Il avait failli être publié fin décembre, mais les agriculteurs ont obtenu un délai de quelques mois supplémentaires. L’arrêté abeille révisé, qui pourrait étendre à l’ensemble des molécules les dispositions des insecticides et modifier les procédures d’attribution des AMM, sera soumis au public durant un mois.
Avril
Europe – Accord sur la Pac
Les trois institutions européennes espèrent parvenir à un accord définitif sur la future Pac qui devra répondre aux objectifs ambitieux du Green deal européen (réduction de 50 % des produits phytosanitaires, de 20 % des engrais, 25 % de surfaces bio…) notamment avec la mise en place du nouveau système d’éco-régimes dans le premier pilier. Les discussions pourraient toutefois se prolonger jusqu’au mois de juin.
Mai
Europe – Evaluation et propositions sur les NBT
La Commission européenne s’est engagée à réviser la législation européenne sur les OGM afin de décider du statut des nouvelles biotechnologies (NBT). Une évaluation de la législation en place assortie de propositions est attendue d’ici le mois de mai. La position du ministère de l’Agriculture français, détaillée dans une récente interview à Agra Presse, est clairement en faveur de l’ouverture.
Juin
France – Élections régionales
La France tiendra les élections régionales, initialement prévues en mars, dans le courant du mois de juin. Les écologistes parviendront-ils à confirmer leurs succès aux municipales ?
Europe - Loi climat européenne
La Commission européenne proposera un paquet visant à atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030. Il comprendra notamment une révision des règlements sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (LULUCF), sur la répartition de l’effort et sur les énergies renouvelables. Parmi les questions que se pose Bruxelles : les émissions agricoles doivent-elles être intégrées dans le règlement LULUCF ? La Commission européenne a aussi le projet de proposer un mécanisme d’ajustement aux frontières de l’UE pour le carbone (une taxe carbone, vieux serpent de mer) afin de « garantir des conditions de concurrence équitables en encourageant les partenaires de l’UE à relever leurs ambitions en matière de climat ».
Europe - Déforestation
La Commission européenne devrait présenter à la même période une nouvelle réglementation visant à réduire le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché de l’UE.
Juillet
France – Le Citepa publie son rapport annuel des émissions
Comme chaque année, le Centre technique de référence en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique publiera son inventaire national des émissions de gaz à effet de serre. À la veille de la COP26, ce rapport sera d’autant plus scruté par les politiques et les scientifiques, dans le contexte tout particulier du coronavirus.
Septembre
Monde – Congrès de l’IUCN à Marseille
Déplacé à deux reprises en raison de la crise sanitaire, le congrès mondial de l’IUCN aura finalement lieu à Marseille du 3 au 11 septembre. À la veille de la COP15, il permettra de faire le point sur les avancées scientifiques en matière de biodiversité, et notamment sur les métriques souhaitables. La France tentera de rallier de nouveaux pays à sa coalition pour la Nature, créée aux côtés du Costa-Rica.
France – Une stratégie décennale pour la biodiversité
À Marseille, la France dévoilera une stratégie décennale pour la biodiversité, qui « s’attachera à réduire les principales pressions », confie Bérangère Abba, secrétaire d’État à la biodiversité à Agra Presse. Composée de plusieurs « briques », sous forme de plans par espèce ou écosystème, cette politique espère s’inspirer de nombreuses initiatives locales.
Octobre
Monde – COP15 sur la biodiversité, Kunming (Chine)
Le monde se retrouve en Chine pour faire le point sur les précédents objectifs en matière de biodiversité, dits d’Aïchi. La COP15 ambitionne d’être à la biodiversité ce que la COP21 avait été pour le climat, en définissant une nouvelle feuille de route plus claire, et en encourageant des engagements précis des États.
Novembre
Monde – Cop26 de Glasgow
Cinq ans après la COP21, les dirigeants et les ONG se retrouveront à Glasgow pour faire le point sur l’action climatique. De nombreux États, dont l’Union européenne, ont publié des engagements plus ambitieux, attendant que d’autres pays les suivent. Les États-Unis feront leur grand retour dans le dialogue climatique, après leur absence sous la présidence Trump. La Chine, le Brésil et l’Inde, grands pays émetteurs, seront-ils également au rendez-vous de l’ambition ?
Décembre
Europe – Les États membres publient leurs projets nationaux
Point d’orgue d’une année cruciale pour la politique agricole européenne, les États membres devront présenter d’ici le mois de décembre 2021 leurs projets de plans stratégiques nationaux que la Commission européenne validera au premier semestre 2022.