Agent orange : l’action d’une victime contre Bayer-Monsanto examinée par la Cour de cassation

La Cour de cassation examine le 16 juin le recours de Tran To Nga, Franco-Vietnamienne de 84 ans qui a porté plainte contre Bayer-Monsanto et treize autres groupes agrochimiques pour avoir conçu « l’agent orange », défoliant ultra-toxique utilisé durant la guerre du Vietnam. En première instance à Evry en 2021 puis devant la cour d’appel de Paris en 2024, sa demande avait été jugée irrecevable, l’immunité de juridiction empêchant un État ou ses agents d’être jugé par un autre État. « Les demandes de Mme Tran To Nga se heurtent à l’immunité de juridiction dont les sociétés […] bénéficient » au motif qu’elles agissaient pour le compte des États-Unis pendant ce conflit (1955-1975), avait écrit la cour d’appel dans son arrêt. Le tribunal d’Evry avait également estimé que les groupes agro-chimiques ayant « agi sur ordre et pour le compte de l’État américain » et pouvaient donc se prévaloir de l’immunité de juridiction. C’est sur ce point que les conseils de l’octogénaire ont basé leur recours. Née en Indochine française en 1942, Tran To Nga est une journaliste âgée de 24 ans quand elle est exposée au défoliant utilisé par l’armée américaine pour détruire les forêts vietnamiennes.