Agrivoltaïsme : dans le Tarn-et-Garonne, FNE conteste l’« illégalité » d’un avis de la CDPenaf

France Nature environnement (FNE) Tarn-et-Garonne et Environnement juste ont annoncé le 10 septembre saisir la cour administrative d’appel de Toulouse contre l’autorisation d’une centrale agrivoltaïque de 10,25 MWc sur 14,49 ha à Montaigu-de-Quercy. En cause, l’avis conforme « défavorable » de la CDPenaf, que la préfecture a jugé « illégal », souligne leur communiqué. La CDPenaf a notamment reproché la dimension du projet qui excède 5 ha par exploitant, une limite « définie dans la doctrine de la chambre d’agriculture », d’après le rapport d’enquête publique consulté par Agra Presse. Son avis apparaît « illégal car basé sur des arguments non opposables ». « Qui peut décider qu’un avis conforme est illégal et l’écarter ? L’administration ou le juge ? », pose le communiqué des deux associations. Elles disent être soutenues dans leur démarche par la commune de Montaigu-de-Quercy, l’association Environnement Roquecor et Pays de Serres en Quercy et la Confédération paysanne du Tarn-et-Garonne. Une collecte de fonds est organisée pour le financement du recours judiciaire.