Agrivoltaïsme : une proposition de loi adoptée en commission

La proposition de loi (PPL) « en faveur du développement de l’agrivoltaïsme », déposée en juin par des sénateurs Les Indépendants, a été adoptée le 5 octobre par la commission des affaires économiques, avec plusieurs amendements. Ce texte « confère pour la première fois un encadrement législatif clair à l’agrivoltaïsme, encourageant un développement raisonné de la filière, en soutien à une activité agricole principale », selon un rapport. Le 26 septembre, le Conseil des ministres s’était penché sur le projet de loi AER, et Macron a récemment promis un amendement dédié à l’agrivoltaïsme. Pour l’heure, le texte reste « étonnamment muet » sur l’agrivoltaïsme, déplore la commission. « Pour combler cet angle mort », elle a adopté à l’unanimité la PPL qui « permet de doter l’agrivoltaïsme d’une définition et d’un objectif, et de lui appliquer un dispositif de soutien budgétaire, un cadre d’instruction clarifié et de solides garanties financières », d’après un communiqué. Le texte amendé prévoit un avis systématique de la CDpenaf, et des modalités de suivi, de contrôle et de sanction, coconstruites avec les acteurs agricoles, qui « doivent prévenir tout conflit d’usage entre production électrique et agricole ».

Plusieurs amendements viennent compléter l’objectif et la définition de l’agrivoltaïsme, « dans un sens plus respectueux des travaux de l’Ademe et donc des intérêts des agriculteurs », indique la commission. Ainsi, cette définition poursuit un service direct parmi quatre (amélioration du potentiel agronomique de la parcelle, de l’écosystème agricole, du bilan carbone, etc. ; adaptation au changement climatique ; protection contre les aléas ; amélioration du bien-être animal). La notion d’activité agricole principale « doit pouvoir être appréciée, non seulement au regard de l’emprise au sol, mais aussi de la production ou du revenu », ajoute la commission.