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Aides d’Etat : feu vert à des soutiens nationaux anti-crise

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La Commission européenne a autorisé le 3 février trois régimes d’aides nationales italien, hongrois et lituanien destinés à soutenir les agriculteurs qui font face à des difficultés en raison de la crise financière et économique actuelle. Elle a donné son feu vert sur la base de sa décision, prise en octobre dernier, de porter de 7 500 à 15 000 euros l’aide pouvant être apportée par les Etats membres aux exploitants confrontés à des problèmes de trésorerie. Une décision qui concernait avant tout les producteurs laitiers, mais s’appliquait aussi aux autres secteurs agricoles (1).
Les régimes d’aides d’Etat concernés, dont la mise en oeuvre est autorisée jusqu’au 31 décembre 2010, représentent un budget de 320 millions d’euros en Italie, 18,2 millions en Hongrie et 2,9 millions en Lituanie. Ils sont ouverts à tous les agriculteurs, pour autant qu’ils n’aient pas été en difficulté à la date du 1er juillet 2008, c’est-à-dire avant le début de la crise.
En novembre et décembre 2009, la Commission a autorisé, dans les mêmes conditions, trois régimes d’aides nationales instaurés par l’Allemagne (100 millions d’euros), la France (700 millions) et les Pays-Bas (2,81 millions).

(1) Voir n° 3224 du 02/11/09

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