Aides européennes : risque de sanctions

« Le champ des sanctions financières et non financières » contre les Etats membres de l'UE trop laxistes sur le plan budgétaire « devra être élargi, y compris au budget communautaire », selon un communiqué du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, reprenant les conclusions de la troisième réunion, le 12 juillet à Bruxelles, du groupe de travail sur la gouvernance économique créé en mars dernier par les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept. « Les sanctions devront être progressives, et différentes options pour en renforcer l’automaticité ont été discutées », précise le communiqué.

Le groupe de travail a « pris en compte » la proposition du 30 juin de la Commission européenne qui prévoit notamment de ne pas rembourser aux pays affichant des déficits trop élevés les aides versées aux agriculteurs au titre de la Pac (1).