Abonné
Dans un courrier adressé au ministre de l’Agriculture le 21 avril, le président de la FNSEA Xavier Beulin lui rappelait que « le solde des soutiens Pac encore à verser au titre de la campagne 2015 représente plus de 2 milliards d’euros ». Dans l’entourage du ministre, on explique qu’une partie des aides évoquées ne devait normalement être payée que mi-mai. Le solde impayé serait plutôt de 1 milliard d’euros, ce qui sera réglé avant la fin de l’été, a promis le ministre Stéphane Le Foll à l’AG de la Fédération nationale ovine le 22 avril.
Deux milliards d’euros ou un milliard ? Le 21 avril, dans un courrier adressé à Stéphane Le Foll, le président de la FNSEA, Xavier Beulin, expliquait que, sur les aides Pac 2015, il restait encore à payer aux agriculteurs pas moins de 2 milliards d’euros. Une somme jugée considérable, surtout au vu de la situation de trésorerie difficile d’une grande partie des agriculteurs, éleveurs en particulier. Dans l’entourage du ministre de l’Agriculture, on ne conteste pas les retards de paiement, notamment compte tenu des changements importants intervenus dans la Politique agricole commune. Mais on les évalue plutôt à un milliard d’euros. Un montant d’aides qui sera payé d’ici la fin de l’été, s’est engagé le ministre de l’agriculture devant les congressistes de la Fédération nationale ovine le 22 avril.
Respecter les échéances
Xavier Beulin signalait aussi que « vos services en départements font comprendre aux agriculteurs qu’ils ont toutes les raisons d’être inquiets car ils n’auraient pas la capacité de respecter les échéances ». Le président de la FNSEA signalait encore les « immenses difficultés administratives » liées aux déclarations Pac pour 2016 et notamment « l’impossibilité pour les organismes de service de réaliser les transferts entre leurs outils et TelePac. » Il estimait donc que la date de dépôt des déclarations au 17 mai est intenable et demandait son report au 15 juin. Et de demander aussi que soient arrêtées les visites rapides des agents de contrôle dans les exploitations.
Les sommes payées en mai
Qu’est-ce qui explique la différence d’évaluation ? Pour une grande part, la prise en compte ou non de sommes qui seront payées en mai. D’un côté, la FNSEA estime qu’à ce jour, « de façon formelle », ont été payés en octobre et décembre 2015, 6,8 milliards au titre d’avances de trésorerie remboursable (ATR). Cette avance était basée sur ce qui avait été versé pour 2014. À cette somme s’ajoutent 140 millions d’euros versés au 1er décembre pour les aides ovines et caprines. Or, selon la FNSEA, sur le premier pilier de la Pac les agriculteurs n’ont perçu concrètement que 5,85 milliards d’euros (contre 7,36 milliards versés au titre de 2014 sur le premier pilier). En effet, une part de l’ATR, l’indemnité compensatrice de handicaps naturels (ICHN) relève du second pilier. D’où, selon la fédération, un manque à percevoir de 1,5 milliard d’euros.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le calcul de la FNSEA est plus incertain concernant le second pilier de la Pac. Selon elle la France devrait percevoir, sur ce pilier, 2,2 milliards d’euros par an. Mais il manque, selon elle, 500 millions d’euros sous forme de MAEC (mesures agroenvironnementales), aides bio, assurances récoltes, etc. Soit un total de 2 milliards selon ses calculs.
Les constats du ministère
Les constats du ministère de l’Agriculture ne sont pas fondamentalement différents mais ne mettent pas au rang d’impayés des sommes du second pilier qui doivent être de toute façon payées mi-mai (500 M€ : complément d’ATR pour assurance récolte, aides couplées végétales, Bio et MAEC). Au total, évalue le ministère, les montants attendus de la Pac par les agriculteurs s’élèvent à 8,565 milliards d’euros (premier et second pilier). En fin d’année ont été versés 6,8 milliards ; à cela s’ajoute l’aide aux ovins/caprins (130 M€) également payée en décembre 2015 ; le 27 mai sera versé un solde de prime aux bovins allaitants et laitiers pour un montant de 100M€. Soit un total de 7 530 M€ à comparer aux 8 565 millions attendus. Cet écart, le ministre de l’Agriculture s’est engagé à ce qu’il soit payé avant la fin de l’été.
Paiement avant la fin d’été
« Il ne peut y avoir 2 milliards d’euros d’écart », s’est exclamé Stéphane Le Foll au congrès de la Fédération nationale ovine (FNO) le 22 avril, au sujet du montant des aides PAC non versées. D’après lui, pour le 1er pilier, il manque 10 % des aides PAC sur un montant total de 7,50 milliards, soit un montant de « 750 millions d’euros », qui seront versés avant la fin de l’été 2016. Et de s’engager à « régler tout 2015 avant la fin de l’été ». « J’assume qu’il puisse y avoir des reproches », a déclaré le ministre, mais « je me refuse à un débat » dont les éléments ne sont « pas vrais ». Il a également précisé que son « objectif » pour la déclaration Pac 2016 était de respecter les délais habituels aussi bien pour les déclarations que pour les versements avec « une avance en octobre et le solde avant la fin de l’année » 2016.