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La Commission de Bruxelles a assigné le Royaume-Uni devant la Cour de justice européenne pour son refus de compenser le non-encaissement de droits sur de l’ail chinois par ses autorités douanières, soit 15 millions de livres sterling qui auraient dû être versés au budget de l’UE.
L’affaire remonte à la période 2005-2006, pendant laquelle les douanes britanniques ont autorisé des importations d’ail frais en provenance de Chine en déclarant à tort qu’il s’agissait d’ail surgelé, soumis à des droits à l’importation sensiblement moins élevés (1).
Bruxelles a considéré qu’en ne collectant pas le montant approprié de droits, les autorités britanniques n’avaient pas fait preuve de la diligence requise. Celles-ci ont néanmoins refusé de compenser le montant manquant, arguant que leurs services douaniers avaient pris toutes les mesures qui s’imposaient dans ce dossier.
(1) Voir n° 3327 du 05/12/11