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Ail chinois : Londres sommée de verser des droits de douane à l’UE

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La Commission de Bruxelles a demandé le 24 novembre au Royaume-Uni de verser les sommes dues au budget de l’Union au titre de droits de douane pour l’importation d’ail frais chinois. Si Londres ne réagit pas dans un délai de deux mois, elle pourra saisir la Cour de justice européenne.
Entre 2005 et 2006, les autorités douanières britanniques ont autorisé des importations d’ail frais en provenance de Chine sur la base de documents d’autorisation erronés. Elles ont en effet déclaré à tort que les marchandises étaient de l’ail congelé pour lequel les droits à l’importation applicables sont sensiblement moins élevés. La Commission estime que les autorités britanniques n’ont pas agi avec toute la diligence requise lors de la délivrance des documents d’autorisation et n’ont pas perçu le juste montant des droits de douane. Elles sont donc, selon Bruxelles, tenues financièrement responsables de la perte de ressources propres (environ 20 millions de livres, soit 23 millions d’euros) pour le budget de l’UE.

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