La Commission européenne a lancé le 12 avril et jusqu’au 4 juillet un appel à contributions et une consultation publique en vue de faire évoluer les taux d’accises minimaux applicables aux produits alcooliques. Ceux-ci, souligne Bruxelles, n’ont pas été mis à jour depuis 1992 et n’ont pas tenu compte de l’inflation, de l’évolution du marché, des modes de consommation ou des préoccupations croissantes en matière de santé publique. Les règles en la matière contribuent à éviter les distorsions de concurrence, précise la Commission, en fixant des taux minimaux d’accise (taxe basée sur la quantité d’alcool vendue) – les États membres étant libres de fixer des taux supérieurs s’ils le souhaitent. L’objectif de Bruxelles est de mener une évaluation des dispositions en place qui servira de base à une discussion au second trimestre 2023 avec les États membres sur l’état des lieux et l’évolution future possible du cadre législatif de l’UE.
Lire aussi : Vin : des eurodéputés demandent un guichet unique pour les droits d’accises des ventes à distance
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.