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La Cour de Justice de l’UE a confirmé le 12 janvier l’amende de près de 59,85 millions € infligée en 2010 par la Commission de Bruxelles au groupe Roullier pour participation à une entente sur les prix et partage du marché des phosphates destinés à l’alimentation animale de 1993 à 2004. Les juges ont rejeté un pourvoi introduit par le groupe français après que le Tribunal européen ait précédemment rejeté, en mai 2015, le recours qu’il avait déposé pour demander l’annulation de la décision de la Commission (1).
Contrairement aux cinq autres entreprises impliquées dans cette entente, Roullier, avec sa filiale Timab Industries, avait refusé une transaction avec la Commission qui aurait permis une réduction de 10 % de l’amende.
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(1) Voir n° 3498 du 25/05/15