Anticiper la pluriactivité

Si la pluriactivité est de plus en plus fréquente, elle reste complexe à appréhender puisque la qualification « d’agricole », pour une activité, ne se définit pas de la même façon aux yeux des différents droits. D’où la nécessité de l’anticiper autant que possible. « Exercer une activité non agricole avant de s’installer en agriculture et vouloir la conserver n’est pas encouragé par le contrôle des structures et la Safer. Alors que commencer par une activité de non-salarié agricole et se diversifier ensuite en exerçant une activité non agricole pose moins de problème ». Par ailleurs, le développement de la pluriactivité est encouragé seulement si le revenu non agricole de l’ensemble du foyer fiscal ne dépasse pas 3 120 fois le montant horaire du Smic. Au-delà de ce seuil, le projet est soumis à autorisation quelle que soit la surface. La Saf souhaite que soit supprimée toute référence au niveau de revenu du foyer fiscal au moment d’analyser si un projet porté par un pluriactif est soumis au contrôle des structures. Elle plaide également pour une amélioration du droit concernant le statut de fermage. « Il conviendrait de rendre ce dernier compatible avec, par exemple, une activité de nature commerciale afin d’encourager les initiatives de pluriactivité sur des biens en location ».