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La Cour de justice européenne a estimé le 14 juillet que la désignation « Cognac » ne pouvait figurer sur les étiquettes de boissons spiritueuses finlandaises alors qu’elle est protégée en France, donnant ainsi raison aux producteurs de cognac. Gust-Ranin Oy, une société finlandaise, avait demandé dans son pays l’enregistrement, pour des boissons spiritueuses, de deux marques mentionnant l’appellation Cognac et sa traduction finlandaise. Il s’agissait d’une eau de vie nommée « Cognac, Hienoa Konjakkia » ainsi que d’une liqueur portant les mentions « Cafe-Cognac, Kahvi-Konjakki ».
Les deux marques avaient été enregistrées en Finlande le 31 janvier 2003, mais le terme « Cognac » est protégé en tant qu’indication géographique dans le droit de l’Union européenne depuis le 15 juin 1989, a relevé la Cour. En conséquence, une marque comportant l’indication géographique « Cognac » ne peut donc être « enregistrée pour désigner une boisson spiritueuse non couverte par cette indication », ont estimé les juges, qui demandent aux autorités finlandaises d’invalider l’enregistrement.
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