Assurance récolte : consultation publique sur le pool de coréassurance

Les ministères de l’Agriculture et de l’Économie ont annoncé, dans un communiqué de presse du 11 décembre, le lancement d’une consultation publique d’une durée de deux mois sur la constitution d’un groupement de coréassurance des risques climatiques dans l’agriculture. Pour rappel, la réforme de l’assurance récolte de 2022 prévoit notamment la possibilité de créer un groupement de coréassurance auquel l’ensemble des assureurs souhaitant distribuer l’assurance récolte « multirisque climatique » devront obligatoirement adhérer. À noter que ce groupement doit être créé par une convention agréée par l’autorité administrative, après la mise en œuvre d’une consultation publique des personnes ou entités manifestant un intérêt pour le marché des risques climatiques dans l’agriculture et n’ayant pas participé à l’élaboration de la convention et l’avis de l’Autorité de la concurrence (ADLC).

Ce dispositif vise, d’après le gouvernement, à améliorer la connaissance des risques par un partage des données de sinistralité entre le groupement (sous l’égide d’un tiers de confiance indépendant) et l’État. En outre, il a pour objectif de mutualiser les risques entre assureurs pour favoriser une couverture plus large de la Ferme France, notamment dans les territoires et filières les plus exposés, et à renforcer les conditions favorables au maintien des assureurs actuels sur le marché et l’entrée de nouveaux acteurs. La création de ce groupement était attendue encore récemment pour 2025. Reste qu’en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin, le pool ne sera « hypothétiquement prêt [qu’]en 2027, si et seulement si l’ADLC donne son feu vert », avait appris Agra Presse auprès de Stanislas de Baynast, directeur du marché agricole chez Abeille Assurances en septembre.