Attendue de longue date par les assurances agricoles, la création du groupement de coréassurance se heurte à un nouvel obstacle procédural, compromettant un peu plus son entrée en vigueur pour la récolte 2028.
Prévue par la réforme de l’assurance récolte de 2022 et initialement attendue en 2025, la mise en place du pool de coréassurance a de nouveau été retardée, a appris Agra Presse le 16 juin, confirmant les informations du quotidien Les Échos. Un problème de procédure retarde le dépôt de la demande d’agrément du futur groupement, au point de compromettre son entrée en vigueur pour la récolte 2028, alors que les campagnes de souscription doivent débuter un an plus tôt.
Ce contretemps intervient alors que la profession était tombée d’accord, dès 2023, sur les grands principes du fonctionnement du pool. Selon plusieurs sources, l’absence de Generali parmi les signataires de l’accord-cadre et le fait que l’assurance n’ait pas participé à l’élaboration du groupement se seraient révélés bloquants au moment du dépôt de la demande d’agrément. « C’est dommage de découvrir ce problème seulement maintenant, car cela représente une énorme perte de temps », regrette un proche du dossier.
La piste de l’appel à manifestation d’intérêt
Le décret du 31 mars 2023, qui encadre la réforme, prévoit en effet que la convention constitutive soit signée par l’ensemble des entreprises commercialisant, au moment du dépôt de la demande, des produits d’assurance contre les risques climatiques en agriculture bénéficiant d’une aide publique. Une contrainte qui n’avait toutefois pas été pleinement anticipée lors des travaux préparatoires. Le projet avait, par ailleurs, déjà franchi une étape importante, puisque les assureurs avaient remis une version révisée de leur projet au printemps 2026, afin de répondre aux quatorze réserves émises par l’Autorité de la concurrence quelques mois plus tôt.
Pour sortir de l’impasse, une piste consisterait, selon une source proche du dossier, à lancer un appel à manifestation d’intérêt (AMI), afin d’identifier les assureurs intéressés avant une relance de la procédure. « Le dossier a déjà été analysé par l’Autorité de la concurrence, il n’y aura pas besoin de relancer une consultation publique », analyse un spécialiste auprès des Échos. Dans l’hypothèse où un assureur choisirait de rester en dehors du pool, il pourrait continuer à commercialiser des contrats multirisques climatiques, mais ceux-ci ne donneraient pas accès au régime de subvention publique prévu par la réforme, ce qui limiterait fortement leur attractivité commerciale. Cette option est toutefois entourée de nombreuses incertitudes.
Au-delà du devenir de ce pool, ce nouvel épisode met en lumière les difficultés persistantes qui entourent la réforme de l’assurance récolte. Trois ans après sa mise en œuvre, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale relevait, le 8 janvier, que le taux de couverture des exploitations agricoles demeure insuffisant, dans un contexte de multiplication des aléas climatiques.
JJ