Assurances prairies : les députés de la Coméco reviennent au texte initial de la PPL Entraves

Lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) Entraves en commission des Affaires économiques, qui s’est achevé le 16 mai, les députés ont adopté – contre l‘avis du rapporteur – un amendement qui revient à la rédaction initiale de l’article 4, consacré à l’assurance récolte des prairies. Déposé par Nicolas Ray (DR, Allier), cet amendement vise à « améliorer les possibilités de recours en cas de contestation de l’évaluation des pertes » par l’indice satellitaire mis en place par la réforme de l’assurance récolte. Les éleveurs – notamment les associations spécialisées de ruminants de la FNSEA – dénoncent des évaluations largement inférieures à leurs pertes réelles en 2023 (sécheresse) et 2024 (excès d’eau). Par ailleurs, un sous-amendement de Jean-Pierre Vigier (DR, Haute-Loire) a été adopté qui prévoit une entrée en vigueur anticipée.

Par leur vote, les députés de la Coméco ont supprimé le « plan de renforcement » de l’assurance prairies proposé par le gouvernement et adopté par le Sénat en janvier. Le rapporteur de la Coméco de l’Assemblée, Julien Dive (DR, Aisne) a demandé – sans succès – le retrait de l’amendement. Rappelant qu’« un accord avait été trouvé » avec le gouvernement au Sénat, M. Dive déplore que la rédaction initiale « n’aboutit qu’à une recommandation d’un comité départemental », non contraignant pour l’assureur. Bien que partageant cet argument, Nicolas Ray a maintenu et fait adopter son amendement, afin de « demander au gouvernement en séance d’améliorer le dispositif ». Avant l’examen en Coméco, professionnels et assureurs s’étaient mis d’accord sur un amendement ; mais celui-ci a été déclaré irrecevable, « parce qu’il soulevait la question de la solidarité nationale », et donc grevait les finances publiques, rapporte M. Dive. Rendez-vous en séance publique le 26 mai.