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Astuces ou dérogations ?

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La plupart des professions concernées milite pour une application progressive d’ici 2012 du nouveau régime des délais de paiement. Or, rien n’est en place pour ce faire, l’application de la loi doit se faire d’un coup au 1er janvier prochain, à moins que des accords de branche ne soient signés entre amont et aval et obtiennent l’aval de l’administration et du Conseil de la concurrence.

La possibilité de telles dérogations n’a pas été saisie encore : selon la loi, cela supposerait que d’ici mars 2009 les fédérations regroupant les industriels d’un secteur donné s’accordent avec les représentants des distributeurs pour étaler le passage à 60 jours sur plusieurs années. En effet, il est souvent impossible de parvenir à un accord, les fournisseurs n’ayant a priori pas envie de renoncer à l’opportunité de se faire payer plus vite.

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D’autre part tout est en place pour envenimer les relations industrie-commerce avec l’inventivité qu’on connaît en ce domaine en France. Ainsi diverses astuces seraient trouvées pour réduire, voire éliminer les effets de la loi. Plusieurs possibilités sont évoquées par les enseignes : le rachat des délais de paiement par le fournisseur, exiger une baisse de prix correspondante, adopter un système de dépôt-vente, délocaliser la facturation.