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Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministres le 3 juin. L'objectif de ce texte est « d'anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble ».
EN 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et les plus de 85 ans seront près de 5 millions (contre 1,5 million aujourd'hui). La réforme de la dépendance devait, au départ, être discutée au Parlement en juin mais, à cause du remaniement ministériel, la discussion a été repoussée. Elle a finalement été présentée en Conseil des ministres le 3 juin. Le projet de loi repose sur trois piliers : anticipation de la perte d'autonomie ; adaptation de la société ; accompagnement des personnes en perte d'autonomie.
Mesures
La mesure-phare concerne la revalorisation de l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) qui va coûter 375 millions d'euros par an. Elle couvrira une partie des dépenses d'aide à domicile (aide-ménagère, portage de repas ...) de près de 700 000 personnes âgées. Le texte prévoit par ailleurs de consacrer 140 millions d'euros par an à diverses mesures de prévention de la perte d'autonomie, comme l'octroi d'aides financières pour l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et domotique.
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Un plan d'investissement en faveur des foyers-logements, formule intermédiaire entre le domicile et la maison de retraite, sera notamment mis en place. 80 000 logements privés devraient aussi être adaptés d'ici 2017.
Une aide au « répit » pouvant aller jusqu'à 500 euros par an est prévue pour permettre aux personnes qui s'occupent d'un proche dépendant de s'absenter quelques jours. De plus, un Haut conseil de l'âge au niveau national pourrait être créé. Cette réforme de la dépendance sera financée par la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) dont le rendement atteindra 645 millions d'euros, provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables instaurée en 2013. La « gouvernance locale sera mise en cohérence avec les mesures issues de la réforme territoriale dans le cadre des travaux parlementaires à venir », indique le compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juin.