Baux ruraux : moindre participation aux élections des tribunaux paritaires

Les élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR), qui se sont déroulés du 15 au 28 janvier, ont accusé une baisse de participation des électeurs par rapport au scrutin de 2002, indique-t-on au ministère de l’Agriculture. La mise en place d’un système de vote par correspondance et sur une période étalée, afin de rendre le vote plus attractif, n’a pas empêché une désaffection croissante. Le taux de participation est passé de 30-35% en 2002 à 25%, côté bailleurs, et, ce qui surprend les observateurs, il est passé de 45-50% à environ 35% chez les preneurs, qui habituellement n’hésitent pas à faire le déplacement, par militantisme. La décomposition des résultats du vote en fonction des principales tendances syndicales agricoles n’est pas encore connue à l’heure où nous mettons sous presse. Les TPBR, qui jugent les litiges entre propriétaires et preneurs, sont composés d’un juge d’instance et de quatre juges non professionnels élus : deux représentants des propriétaires (bailleurs) et deux représentants des exploitants (preneurs). Le nombre des TPBR, calqué sur celui des tribunaux d’instance, devrait diminuer, en raison de la réforme de la carte judiciaire. Celle-ci prévoit de faire passer le nombre des tribunaux d’instance de 473 tribunaux d’instance en France. Leur nombre devrait passer à 297 en 2010.