Pesticides Bayer et BASF de nouveau hors de cause dans le procès du Régent

La cour d’appel de Toulouse a confirmé le 2 septembre le non-lieu au bénéfice des entreprises Bayer et BASF dans l’affaire du pesticide Régent (dont le principe actif est le Fipronil) accusé d’avoir provoqué des surmortalités d’abeilles en 2002 et 2003. Cette décision fait suite à un premier jugement rendu le 30 janvier 2009 par le tribunal de Saint-Gaudens qu’avaient contesté les plaignants, l’Union nationale de l’apiculture (Unaf) et la Confédération paysanne. BASF s’est félicité d’avoir été mis hors de cause dans ces mortalités d’abeilles et rappelle que leur disparition est d’origine multifactorielle. Dans un communiqué du 8 septembre, le groupe agrochimique estime que cette décision « est le résultat d’un long travail d’analyse de toutes les expertises scientifiques françaises et européennes. ».

« Pour les juges, il suffit que les industriels contestent, sans preuve ni fondement établi, les études réalisées par les laboratoires publics montrant la dangerosité du Régent TS pour les abeilles, pour que celles-ci soient invalidées », regrette la Confédération paysanne dans un communiqué. Pour l’Unaf, cette décision montre « la naïveté caricaturale de la cour d’appel qui blanchit de toute faute pénale les multinationales au motif qu’elles auraient agi de bonne foi ». « Divers témoignages recueillis par l’instruction mettent en lumière des faits inquiétants dans la gestion des pesticides par le ministère de l’Agriculture. On conçoit qu’il puisse y avoir une volonté de ne pas en faire étalage », souligne la Confédération paysanne qui a l’intention de se pourvoir en cassation, tout comme l’Unaf.