UE/Appellations Berne et Bruxelles signent un accord protégeant leurs AOP et IGP

Reblochon, Feta et Grana Padano européens, d’un côté, Gruyère et Raclette suisses, de l’autre, seront bientôt protégés au sein de l’Union européenne. La Suisse et l’Union européenne viennent en effet de signer un accord relatif à la protection des appellations d’origine (AOP) et des indications géographiques (IGP) des produits agricoles et des denrées alimentaires. Un accord qui couvre plus de huit cents indications géographiques enregistrées dans l’Union et une vingtaine d’indications enregistrées en Suisse. Il vise à promouvoir le développement des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires et à faciliter les flux commerciaux bilatéraux de ces produits. Cette liste comprend des produits d’exportation économiquement très importants pour les deux partenaires commerciaux.

Exclus parmi d’autres de la liste approuvée par les deux parties, l’Emmentaler suisse pourrait s’y ajouter ultérieurement. La divergence sur la dénomination « Emmentaler » a longtemps freiné la progression de la négociation. En Suisse, l’« Emmentaler » est une AOP, alors que dans l’UE, la dénomination « Emmentaler » est considérée comme générique. En outre, elle fait partie d’une AOP « Allgäuer Emmentaler » en Allemagne et de deux IGP « Emmental français est-central » et « Emmental de Savoie » en France. Pour cette raison, l’UE revendique l’utilisation de cette dénomination pour tous les Etats membres. Elle justifie sa position avec l’argument que 90% de la production d’Emmentaler se fait en dehors de la Suisse. Dès lors, la solution favorisée par la Suisse, le monopole d’utilisation du terme « Emmentaler » seul, n’avait aucune chance d’être acceptée par Bruxelles. En revanche l’UE se dit disposée à protéger la dénomination « Emmentaler Switzerland », le « vrai » Emmental suisse. Une proposition qui n’a pas convaincu la filière « Emmentaler Switzerland » qui préfère maintenir les solutions existantes dans les accords bilatéraux et multilatéraux. Vu ces divergences de part et d’autre, les deux parties ont décidé de ne pas inclure pour l’instant la dénomination « Emmentaler » dans la protection octroyée par l’accord et de l’intégrer dans une « clause de rendez-vous », qui prévoit une nouvelle discussion afin de trouver ultérieurement une solution pour cette dénomination.

L’accord sur les appellations d’origine signé le 17 mai 2011 complète en fait l’accord sur le commerce agricole en vigueur depuis le 1er juin 2002 qui assure déjà la protection des vins et boissons spiritueuses. Le nouvel accord prévoit un mécanisme de mise à jour et de consultations régulières qui permettra, en particulier, d’intégrer les nouvelles Indications Géographiques. D’aucuns estiment qu’il ne manquera pas d’avoir des retombées positives sur le commerce bilatéral et en particulier sur les exportations communautaires de produits agricoles à haute valeur ajoutée. La Suisse figurant en troisième position après les Etats-Unis et la Russie en valeur d’exportation (près de 5 milliards d’euros) dans le commerce bilatéral de produits agricoles et produits agricoles transformés. Une partie importante de ces exportations est constituée par un très grand nombre de produits de qualité.