Le constat est clair : la réglementation de l’UE en matière de transport des animaux n’est pas suffisante. La commission d’enquête du Parlement européen sur cette question est en train de finaliser ses conclusions qui recommandent une révision de la législation, basée sur le renforcement des contrôles et la définition de normes pour chaque espèce et selon l’âge des animaux.
La commission d’enquête du Parlement européen sur les conditions de transport des animaux a commencé à débattre pour la première fois, le 16 juin, de son projet de rapport final préparé par les eurodéputés Daniel Buda (PPE) et Isabel Carvalhais (Sociale-démocrate). Le texte met notamment en avant le fait que de nombreux problèmes dans le domaine du transport d’animaux découlent d’exigences floues et d’un manque de définitions claires dans la réglementation en vigueur, et appelle donc à une révision de la réglementation, « seule façon de traiter certaines de ces questions ».
Dans ce cadre, les parlementaires ne recommandent pas de fixer, comme le demandent certains, une durée maximale de temps de transports. Mais, selon eux, la future législation devra tenir compte de l’état physiologique (sevrage ou non par exemple) et spécifique de l’animal, ainsi que de la variation des races au sein des espèces et de l’âge des animaux pour répondre au mieux aux besoins physiologiques et mentaux de chaque animal. « La durée du voyage devrait être réexaminée, de manière à intégrer les preuves scientifiques les plus récentes et à tenir compte des besoins spécifiques des animaux », précise le projet de résolution. Les eurodéputés invitent donc la Commission à travailler à la définition d’une série de critères et de normes minimales, élaborés par un groupe d’experts (comprenant des vétérinaires, des ingénieurs techniques, des transporteurs, des fabricants et des membres des autorités compétentes), pour l’approbation des moyens de transport des animaux. Ils souhaitent également l’établissement d’un cadre commun minimal concernant le nombre de contrôles, lequel devrait être proportionnel au nombre d’envois d’animaux au départ du territoire de l’État membre.
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Certification des pays tiers
Autre volet sur lequel Bruxelles est appelée à travailler : les sanctions. Celles-ci devraient être plus sévères notamment dans les cas de « violations récurrentes et répétées du règlement ». Et le projet de rapport plaide pour la création d’un système de sanctions harmonisé, « efficace, proportionné et dissuasif » au niveau de l’UE, en définissant des critères minimaux communs pour les sanctions en cas d’infraction.
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Enfin, concernant le transport d’animaux vivants vers de pays tiers – une des principales causes de problèmes –, le Parlement propose que les envois ne soient autorisés que lorsque l’autorité compétente a obtenu l’assurance que le règlement sur le transport sera effectivement mis en œuvre, y compris pour les étapes du voyage se déroulant en dehors de l’UE. « Il est absolument indispensable d’améliorer et de clarifier les dispositions relatives au transport maritime, notamment en ce qui concerne la définition et l’identification des organisateurs et des transporteurs et de leurs obligations », préviennent aussi les deux rapporteurs du texte qui devrait être adopté, une fois amendé, après l’été.