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Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent les 22 et 23 novembre à Bruxelles (le deuxième jour devant être consacré au dossier de la pêche) pour des échanges de vues sur la protection des animaux en cours de transport, la réforme du secteur du sucre et le développement rural. Ils doivent aussi prendre connaissance d’un rapport sur la recherche agricole soumis par la présidence néerlandaise du Conseil et prendre note, sans débat, d’une information de cette dernière sur la simplification de l’organisation commune (OCM) du marché des fruits et légumes.
Les Vingt-cinq devraient être à même d’adopter lors de cette session le règlement longuement discuté par leurs experts sur la protection des animaux en cours de transport (2), (3), (4), (5), (6) et (7) Voir même numéro. Leur débat sur la réforme de l’OCM du sucrese déroulera sur la base d’un questionnaire mis au point par la présidence néerlandaise (2), tandis que leur échange de vues sur le développement ruralportera non seulement sur le nouveau règlement proposé en la matière par la Commission européenne (3), mais aussi sur un autre projet concernant le financement de la Pac à partir de 2007 (4).
Élaboré sur la base d’un questionnaire adressé en juillet aux États membres, le rapport de la présidence sur la recherche agricole souligne la forte demande existant pour plus de coopération et de coordination entre les différents programmes nationaux (5).
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S’agissant des améliorations à apporter éventuellement à l’OCM des fruits et légumes, la présidence comptait faire adopter des conclusions par le Conseil, mais elle y a renoncé compte tenu de l’impossibilité de recueillir l’unanimité sur son texte (7). Du coup, les ministres se contenteront de prendre acte d’une note d’information, sans débat (en « point A »).
En points divers, l’Allemagne souhaite aborder la question de la conservation des variétés de semences et l’Estonie le problème des relations avec la Russie dans le domaine phytosanitaire.