Abonné
Le groupe français Danone a obtenu une petite réduction de peine pour son implication dans une entente sur le marché belge de la bière remontant à l’époque où il détenait encore Kronenbourg et, en Belgique, la société Alken-Maes. Le juge de Luxembourg a trouvé excessive la qualification des faits en « circonstance aggravante ».
Le tribunal de Luxembourg a confirmé, le 25 octobre, la décision de la Commission européenne de condamner Danone à une amende pour une entente sur le marché de la bière, par le biais de sa filiale belge, Alken-Maes. Toutefois, « la Commission a retenu à tort une circonstance aggravante à l’encontre de Danone et réduit en conséquence l’amende infligée de 44,043 à 42,4125 millions d’euros », précise le juge européen dans sa décision.
Il estime que la Commission n’a pas prouvé suffisamment que Danone avait forcé Interbrew à étendre leur coopération. Les deux parties en cause seraient donc tout autant responsables l’une que l’autre, ayant partagé le même objectif : la suppression de la concurrence.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Demande de réduction substantielle
Mais pour le reste, la position de l’autorité européenne de la concurrence a été confortée. Et en particulier, le fait que Bruxelles ne condamne pas Alken-Maes pour sa participation à l’entente mais uniquement son actionnaire majoritaire de l’époque en raison de sa propre participation à l’entente. L’infraction aurait duré de janvier 1993 à janvier 1998.
Danone jugeait l’amende excessive et reprochait à la Commission de n’avoir pas pris en compte des circonstances atténuantes : l’influence du régime de contrôle des prix dans le secteur, la tradition de concertation dans le secteur brassicole ainsi que la dépendance d’Alken-Maes face à la position dominante d’Interbrew aggravée par les difficultés financières de la filiale de Danone. Le groupe français demandait donc une réduction substantielle de l’amende, au mois de 10 %. Il a obtenu un rabais de près de 3,5%.