Contractualisation Bilan sur la contractualisation laitière : l’après-quota doit être amélioré

«L’efficacité de la contractualisation pour la gestion des volumes reste à construire », a indiqué le rapport sur la contractualisation laitière, commandé en mai par le ministre de l’Agriculture et parvenu le 30 juillet aux organisations professionnelles. Menée par Georges-Pierre Malpel, inspecteur général de l’agriculture, et Jean-Baptiste Danel et Pierre-Henri Texier, ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, la mission rappelle en effet que « rien n’est écrit dans les textes réglementaires et contractuels actuels sur les paramètres à prendre en compte en matière de négociation collective ». Afin de donner aux acteurs de la filière les moyens de discuter des volumes, ce bilan recommande donc l’élaboration et la diffusion d’informations actualisées sur les données des marchés, « notamment via FranceAgriMer ». En ce qui concerne la fixation des prix, le bilan réassure par ailleurs l’importance des indicateurs du Cniel, et l’utilité de l’Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires. L’ensemble des données fourni par ces organismes permettra d’ « assurer une meilleure visibilité aux acteurs de la filière », assure la mission.

Dans un chapitre intitulé « le cas des coopératives », le rapport alerte également sur le risque de « dissensions dans le traitement collectif des producteurs selon les statuts de l’entreprise à laquelle ils livrent ». La coopération (qui représente environ 50% du paysage laitier selon le document) ne se serait pas alignée sur les orientations de la contractualisation. Afin d’éviter une distorsion de concurrence entre éleveurs livrant à un privé et producteurs livrant à une coopérative, la mission recommande que ces dernières « formalisent de façon explicite les obligations de transparence et de prévision demandées par la contractualisation ». Concrètement, les critères et modalités de détermination de prix devront être « précis et détaillés », prendre en compte les « caractéristique du lait et de leur exploitation », et la coopérative devra informer les éleveurs « du montant de leur acompte avant le début du mois ». Afin de renforcer le lien avec ses producteurs, la coopération devra en outre trouver des « parallèles » aux OP (Organisations de producteurs) et aux AOP (Associations d’organisations de producteurs), recommande le bilan.

La mission revient également sur une crainte de la filière : l’assèchement de certains bassins au profit des grandes régions productrices de lait. « La suppression totale des quotas laisse craindre que, pour des raisons de compétitivité, la production ne soit incitée par la rationalité économique qui prévaudra alors à se concentrer dans les zones du grand bassin laitier en laissant de côté (…) les zones à collecte difficile ou trop dispersée », concède le rapport. Afin de maintenir la production dans l’ensemble des régions, ce bilan conseille donc la création d’Associations d’organisations de producteurs par bassin (AOP) auxquelles adhéreront les OP d’entreprises. Enfin, la mission estime adéquat l’élargissement de la contractualisation à la filière caprine et viande bovine, mais reste sceptique quant à la pertinence d’un tel dispositif dans le porc ou la volaille. Les conclusions de ce rapport feront l’objet de nouveaux échanges entre le ministère et les organisations professionnelles en vue de nouvelles propositions.