Biocarburants : droit antidumping européen sur le bioéthanol américain

Le Conseil de l’UE a adopté le 18 février un règlement instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis et destiné à être utilisé comme carburant. Le droit est fixé à 62,3 euros par tonne nette, sur la base d’une marge de dumping évaluée à 9,5 % (1). Cette mesure a été qualifiée de « protectionnisme flagrant » par deux opérateurs américains du secteur, la Renewable Fuels Association et Growth Energy, qui comptent la « contester de toutes les manières possibles ». Les exportations concernées atteignent annuellement plus de 700 millions d’euros.

La procédure antidumping avait été ouverte en novembre 2011 (2) à la suite d’une plainte déposée par ePURE, l’association européenne des producteurs d’éthanol, au nom de producteurs « représentant plus de 25 % de la production totale de bioéthanol de l’Union ».

Une procédure antisubvention concernant les importations de bioéthanol américain avait également été lancée, mais elle a pris fin en décembre 2012 sans institution de mesures compensatoires (3).