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La Commission européenne a donné son feu vert à la Belgique pour supprimer progressivement en 2014 la réduction sur les droits d’accise accordée à sept producteurs de biocarburants. En 2006, la Belgique avait sélectionné ces producteurs à la suite d’un appel à candidatures pour bénéficier de cette réduction. La Commission avait autorisé ce régime pour une durée de six ans, qui a pris fin le 30 septembre 2013. En septembre 2013, la Belgique a informé la Commission qu’elle créerait un nouveau régime et qu’elle organiserait en 2014 un nouvel appel d’offres mieux adapté aux exigences de la directive Energies renouvelables. En attendant, Bruxelles autorise la Belgique à continuer à avoir recours à son ancien dispositif pour un volume limité de biocarburants afin de garantir une transition sans heurts vers le nouveau régime qui entrera en vigueur en septembre 2014.
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