Biocarburants : l’avantage fiscal rétabli dans le projet de loi de finances définitif

L’avantage fiscal dont bénéficient les biocarburants par rapport aux carburants fossiles, remis en cause par le Sénat, a été rétabli définitivement par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 21 décembre. Il a annulé l’amendement du Sénat, qui avait annulé début décembre la version de l’Assemblée nationale qui consistait à maintenir un allègement fiscal de 8 euros par hectolitre de biodiesel et de 14 euros par hectolitre d’éthanol. Cet allègement fiscal, qui a été appliqué en 2011, est reconduit comme prévu pour 2012 et 2013. Dans l’exposé des motifs de leur amendement, les députés UMP Christian Jacob et Isabelle Vasseur ont indiqué que le budget de l’État « est gagnant » dès 2011, parce que « le montant de TIC (Taxe intérieure sur les carburants) remboursé par l’État aux distributeurs de carburants est plus que compensé par les recettes fiscales et sociales perçues par l’État lors de la production des biocarburants et de leur consommation ». Des chiffres évaluant le montant du surplus pour l’État ont circulé lors du débat. Christian Jacob et Isabelle Vasseur ont estimé à 69 millions d’euros le surplus des recettes de TIC et TVA sur les biocarburants, par rapport au manque à gagner que représente l’allègement fiscal. Des chiffres qui devront être validés début 2012, et confirmer le caractère positif des biocarburants pour l’État, indique-t-on à Sofiprotéol, le groupe industriel et financier de la filière oléoprotéagineuse française.