À défaut de mesures provisoires, l’instauration « urgente » de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel argentin est réclamée par les producteurs et les organisations agricoles de l’UE.
« Les perturbations causées par les importations déloyales de biodiesel en provenance de l’Argentine sur le marché européen de ce produit ont un impact négatif sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, y compris le secteur agricole », puisque « deux tiers de l’huile de colza de l’UE se retrouvent dans la production de biodiesel », soulignent les organisations agricoles de l’Union (Copa-Cogeca) dans un courrier adressé le 21 novembre à la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström. Jugeant « incompréhensible » la non-imposition de mesures compensatoires sur ces importations (1), « compte tenu notamment de la mise en œuvre de la directive ILUC (changement indirect d’affectation des sols) qui limite la taille du marché européen du biodiesel produit à partir de cultures alimentaires », elles lui demandent de pousser ses services à instaurer « de toute urgence » des mesures définitives contre le biodiesel argentin.
« La date limite pour l’adoption d’éventuelles mesures définitives dans cette affaire est le 27 février 2019 », a précisé récemment la commissaire européenne en réponse à une question écrite parlementaire (2).
Des changements « opportunistes »
Selon Cecilia Malmström, la Commission n’a pas pu instituer de droits provisoires sur le biodiesel argentin du fait, notamment, d’un nouveau changement du système argentin de taxes à l’exportation nécessitant une « évaluation approfondie ». Mais, dans un courrier adressé à la commissaire au commerce, le Bureau européen du biodiesel (EBB) souligne que ce type de changements, opéré couramment par Buenos Aires, et qui peut « être légitimement vu comme purement opportuniste », ne change rien à la situation : la taxe à l’exportation sur le soja permet aux producteurs argentins de biodiesel d’avoir accès à ce produit à des conditions anormalement avantageuses.
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L’EBB se dit donc convaincu que « la Commission doit imposer de façon urgente des mesures définitives sur les importations subventionnées de biodiesel en provenance de l’Argentine ».
(1) Voir n° 3662 du 08/10/18
(2) Voir n° 3668 du 19/11/18