Biodiesel : Bruxelles interpelée sur des distorsions sur le marché intérieur

En réponse à une question écrite de cinq eurodéputés du groupe PPE (démocrate-chrétien) concernant « des distorsions croissantes dans les échanges sur le marché intérieur de l’UE causées par des flux de biocarburants à des prix sous‐évalués entre États membres », le commissaire européen à l’action pour le climat et l‘énergie, Miguel Arias Cañete, confirme que la Commission a été saisie d’une « plainte officielle », mais qu’elle n’a « pas encore reçu d’informations ou d’éléments de preuve suffisants pour lui permettre d’établir si une violation du droit de l’Union a été commise ». Cette plainte émane du Bureau européen du biodiesel (EBB) qui accuse des opérateurs polonais de profiter des aides accordées par l’État pour ensuite exporter leurs produits sous forme de mélange vers d’autres pays européens à des prix très bas, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre étant de plus comptabilisées deux fois dans le cadre de la directive sur les énergies renouvelables (1).

« La Commission a proposé, dans le cadre de la refonte de la directive sur les sources d’énergie renouvelables, de créer des bases de données assurant une meilleure traçabilité des carburants renouvelables », souligne par ailleurs le commissaire européen. « Pareil système permettrait de réduire fortement, sinon d’éliminer totalement, le risque de comptabilisation multiple de volumes admissibles de biocarburants dans les mélanges obligatoires à l’échelon national ».