La Commission européenne, saisie d’une plainte de l’industrie européenne du biodiesel (EBB) (1), a ouvert le 31 janvier une procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire de l’Argentine. Suite à un verdict rendu en 2016 dans le cadre de la plainte déposée par l’Argentine, l’UE a drastiquement revu à la baisse en septembre 2017 ses droits antidumping imposés sur le biodiesel argentin qui sont passés d’environ 25 % à entre 4,5 % et 8,1 % selon les entreprises. Et l’UE a décidé, le 22 janvier, d’abandonner toute tentative légale de maintenir ces droits antidumping pour se concentrer sur les subventions dont bénéficie le secteur argentin. Bruxelles lance donc cette fois une enquête antisubventions qui sera menée à terme dans les 13 mois. Mais des mesures provisoires pourront être mises en place au plus tard dans 9 mois.
Les subventions sur lesquelles Bruxelles va enquêter sont : la fourniture de graines de soja par les pouvoirs publics moyennant des restrictions à l’exportation, l’achat de biodiesel mandaté par les pouvoirs publics, le mécanisme de prêt à taux préférentiel de la banque nationale d’Argentine et l’application de mesures de financement des exportations à des conditions préférentielles ainsi que les exonérations fiscales dont profitent les producteurs de biodiesel. Une fois déterminées ces subventions, la Commission européenne évaluera le préjudice subi par les producteurs européens et mettra si nécessaire en place des droits compensateurs.
L’EBB s’est félicité de l’ouverture de cette enquête soulignant que le niveau actuel des droits de douane était insuffisant pour faire face aux importations massives de biodiesel subventionné en provenance d’Argentine qui devraient atteindre entre 2 et 2,5 millions de tonnes en 2018.
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L’OMC devait par ailleurs, prochainement condamner les droits antidumping imposés par l’UE sur le biodiesel indonésien (2).
(1) Voir n° 3612 du 02/10/2017
(2) Voir n° 3629 du 29/01/2018