Dans ses conclusions rendues le 25 janvier, le comité d’arbitrage de l’OMC condamne les droits antidumping visant le biodiesel en provenance d’Indonésie mis en place par l’UE. Les mesures en cause « sont incompatibles avec l’accord antidumping », estime l’OMC, l’UE n’ayant « pas déterminé le montant correspondant aux bénéfices » pour le secteur indonésien « sur la base d’une méthode raisonnable ». Ce rapport va désormais être présenté aux membres de l’OMC puis soumis à son organe de règlement des différends.
L’UE impose depuis 2013 des droits antidumping contre les importations de biodiesel en provenance d’Argentine et d’Indonésie. Suite à un verdict rendu en mars 2016 et confirmé par l’organe d’appel de l’OMC en octobre 2016 dans le cadre de la plainte déposée par l’Argentine, l’UE a drastiquement revu à la baisse en septembre 2017 ses droits sur le biodiesel argentin qui sont passés d’environ 25 % à entre 4,5 % et 8,1 % selon les entreprises (1). Ils sont toujours en moyenne de 18,9 % sur les importations de biodiesel indonésien. Mais l’UE, qui a néanmoins la possibilité de faire appel de la décision de l'OMC, pourrait être obligée à moyen terme de fortement les réduire.
L’UE a plus ou moins décidé d’abandonner toute tentative légale de maintenir ces droits antidumping. Les ministres des affaires étrangères des Vingt-huit ont approuvé le 22 janvier le retrait des demandes d’appel du Conseil de l'Union devant la Cour de justice européenne qui a elle aussi condamné les mesures antidumping de l’UE sur le biodiesel argentin et indonésien.
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Mais la Commission a été saisie d’une plainte de l’industrie européenne du biodiesel (EBB) pour obtenir des droits, antisubventions cette fois, sur ces importations de biodiesel afin de compenser la forte réduction des droits antidumping (2).
(1) Voir n° 3611 du 25/09/2017
(2) Voir n° 3612 du 02/10/2017