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L’industrie et les organisations agricoles de l’UE réclament l’application dès maintenant de droits compensateurs provisoires sur le biodiesel argentin, alors que la Commission européenne souhaite temporiser.
Le Bureau européen du biodiesel (EBB) et les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont demandé le 2 octobre l’instauration de droits compensateurs provisoires sur le biodiesel argentin, à la veille d’une réunion des experts des États membres au cours de laquelle la Commission européenne a annoncé son intention de poursuivre son enquête anti-subventions sur ces importations sans appliquer de tels droits à ce stade.
Bruxelles veut poursuivre son enquête
À la suite d’une plainte déposée par l’EBB, la Commission de Bruxelles a ouvert le 31 janvier une enquête anti-subventions visant les importations de biodiesel argentin, accusées d’être fortement subventionnées, alors que les droits antidumping imposés en 2014 sur ce produit avaient été fortement revus à la baisse suite à une condamnation de l’OMC (1). Ces importations sont de plus soumises à enregistrement (2).
La direction générale du commerce de l’exécutif européen a fait part le 3 octobre aux experts des Vingt-huit, réunis au sein du comité de défense commerciale, de son intention de poursuivre son enquête pour pouvoir « collecter des informations supplémentaires », et de ne pas instaurer de mesures compensatoires provisoires à partir du 31 octobre comme le prévoyait son agenda prévisionnel, bien qu’elle évalue a priori à plus de 30 % le droit qui devrait être imposé sur le biodiesel argentin.
« Il est difficile de comprendre comment la Commission aurait besoin de plus de temps pour vérifier l’intérêt de l’UE à fixer des droits provisoires élevés contre l’Argentine, alors que, en l’absence de tels droits, un pan entier de l’économie verte de l’UE, de l’agriculture et de l’emploi va s’effondrer », a réagi l’EBB.
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« Inacceptable pour les producteurs de colza »
De son côté, le Copa-Cogeca, jugeant « inacceptable la situation pour les producteurs de colza de l’UE », a demandé dans un courrier adressé le 2 octobre à la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström d’« imposer des droits compensateurs légitimes » sur le biodiesel argentin. Il souligne que, suite à « la décision de l’année dernière de mettre fin abruptement aux droits antidumping », ces importations ont augmenté de 1,5 million de tonnes entre septembre 2017 et juillet 2018. De ce fait, « les entreprises européennes de biodiesel ont été forcées de fermer des usines, ou de mettre temporairement à l’arrêt des sites de production, ne pouvant pas lutter contre les pratiques inéquitables bien connues de l’Argentine ».
Le biodiesel est le débouché des deux tiers de l’huile de colza de l’UE, note également le Copa-Cogeca dans son courrier. Il dénonce « l’inaction » de la Commission, alors que les États-Unis ont décidé de « se protéger eux-mêmes contre les taxes différenciées dont bénéficie le biodiesel argentin en imposant des droits compensateurs depuis le début de 2018 ». Avec, pour conséquence, « l’arrivée en Europe de quantités encore plus importantes de ce biodiesel ».
(1) Voir n° 3630 du 05/02/18
(2) Voir n° 3646 du 28/05/18