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L’Argentine a, elle aussi, fait appel de la décision de fin mars dernier d’un panel de l’OMC qui ne lui donne que partiellement raison dans son différend sur les droits antidumping instaurés en novembre 2013 par l’UE sur ses exportations de biodiesel. Bruxelles a interjeté appel de cet arbitrage le 20 mai (1).
Selon le tribunal d’experts, l’enquête menée par l’UE avant d’appliquer ces droits de 24,6 % en moyenne n’a pas été menée, sur certains aspects, dans le respect des règles du commerce international, ce que conteste la Commission européenne. En revanche, le panel a considéré que les mesures incriminées ne constituent pas en tant que telles une violation des règles, ce que conteste l’Argentine.
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L’UE perçoit également des droits antidumping à hauteur d’environ 18,9 %, sur le biodiesel en provenance de l’Indonésie qui a, elle aussi, déposé une plainte auprès de l’OMC. Bruxelles accuse les deux pays de pratiquer un système de taxation qui favorise le biodiesel en lui appliquant une taxe à l’exportation moins élevée que celle frappant les matières premières dont il est issu.
(1) Voir n° 3548 du 30/05/16