Biodiesel/Indonésie : Bruxelles décide de faire appel de la décision de l’OMC

Le différend entre l’UE et l’Indonésie au sujet des mesures compensatoires de Bruxelles sur les importations de biodiesel est une histoire sans fin. Seulement trois jours après l’annonce de la conclusion des négociations entre Bruxelles et Djakarta autour d’un accord de partenariat économique global (CEPA), l’UE a notifié, le 26 septembre lors de la réunion de l’organe de règlements des différends de l’OMC (ORD), son intention de faire appel de la décision du groupe spécial dont le rapport de panel a été distribué le 22 août. Mais le choix de l’exécutif européen pose question en termes de procédure. En effet, aucune section de l’organe d’appel n’est actuellement disponible pour traiter cette demande, en raison de l’absence persistante d’accord entre les membres de l’OMC concernant le pourvoi les sièges vacants. En conséquence, cet « appel dans le vide » bloque l’adoption définitive du rapport du groupe spécial.

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Ce point a donc été retiré de l’ordre du jour de la réunion, au grand dam de l’Indonésie. Djakarta a ainsi déclaré regretter cette notification à un moment où les parties s’efforcent de resserrer leurs relations. Mais la Commission européenne justifie sa décision par le fait que la partie indonésienne a fait la même chose dans le cadre d’un autre différend les opposant sur les matières premières. En parallèle, l’exécutif européen a, à plusieurs reprises, invité son homologue du Sud-Est asiatique à rejoindre l’Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire (AMPA) afin que les deux parties puissent préserver leur droit à un règlement contraignant des différends commerciaux. Intervenant en qualité de tierce partie, le Canada a suggéré aux parties de respecter leur engagement de bonne foi et à faire tous les efforts pour trouver une solution acceptable.