Biodiversité : l'UE décide d'appliquer le Protocole de Nagoya

Le Conseil agricole des Vingt-huit a formellement adopté le 14 avril le règlement transposant en droit de l'UE le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, ainsi que la décision autorisant l'Union à ratifier ce protocole à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (1).

Les utilisateurs – industries agroalimentaire, de l'alimentation animale, pharmaceutique et des cosmétiques ainsi que les chercheurs – seront tenus de faire preuve de la diligence nécessaire pour s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources soit conforme aux obligations découlant du règlement. Chaque État membre de l'UE désignera une ou plusieurs autorités compétentes chargées de l'application des dispositions de ce texte. Celles-ci doivent permettre de protéger les droits des pays et des communautés autochtones et locales qui donnent l'autorisation d'utiliser leurs ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées, de donner aux chercheurs européens un accès plus fiable à des échantillons de ressources génétiques de qualité, à un prix intéressant, et de contribuer à l'utilisation durable de la biodiversité.

La date butoir pour ratifier le protocole de Nagoya est juillet prochain.