Biogaz : bientôt un fonds de garantie contre les recours

Lors de l’examen du projet de loi AER (énergies renouvelables) à l’Assemblée le 9 décembre, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher s’est déclarée favorable à l’inclusion du biogaz dans le projet de fonds de garantie contre les recours. « C’est une proposition que nous essaierons de porter en commission mixte paritaire (CMP). Je pense que l’on devrait aboutir », a déclaré la ministre. Prévu pour l’instant à destination de l’éolien et du photovoltaïque, ce fonds visera à garantir une partie des pertes financières qui résulteraient d’une annulation par le juge administratif d’une autorisation environnementale. L’État prévoit d’y contribuer à hauteur de 10 %, en injectant 20 à 30 millions d’euros, a expliqué la ministre. Selon le rapporteur de projet de loi, « 75 % des projets éoliens partent en contentieux, 30 % pour les projets photovoltaïques ». Le secteur de la méthanisation est également concerné, et au printemps, il avait été significativement ralenti par le retrait du seul assureur (Axa XL) proposant une garantie contre les recours à la filière (voir notre article). Selon France Gaz renouvelable, aucune offre alternative ne serait parvenue à s’imposer depuis.