Après plusieurs mois d’attente, le gouvernement a publié, le 5 mai, sa proposition de nouvelle trajectoire d’incorporation du biométhane, qui établit notamment des objectifs pour les certificats de production de biogaz (CPB) après 2028, très attendus par la filière et dans le viseur de Bruxelles. Le gouvernement prévoit que les volumes incorporés dans le cadre des CPB passent de 0,8 TWh en 2026 à 28,2 TWh en 2035, en faisant le « principal dispositif de soutien à la filière » devant le dispositif historique des obligations d’achat, qui restent relativement stables, à 16,2 TWh en 2035 (contre 13,6 TWh en 2026). Quasiment inexistants aujourd’hui, les contrats d’achat de biométhane de gré à gré (Biomethane Purchase Agreements, BPA) doivent également décoller, à 17,8 TWh (dont 3,8 en mobilité).
Au total, l’objectif d’incorporation de biométhane atteindrait 62,1 TWh, soit un niveau dans la fourchette basse au regard de la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), qui fixe un objectif de 47 à 82 TWh de biométhane injecté en 2035. Le gouvernement mentionne d’autres dispositifs qui doivent contribuer au développement du biométhane. Le futur dispositif d’incitation à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC), qui devrait succéder à la Tiruert en 2027, « pourrait intégrer un objectif sectoriel d’incorporation de gaz méthane utilisé dans les transports ». Ce dispositif visera « en particulier le bioGNV non subventionné, mais aussi les biocombustibles maritimes incluant le bioGNL ».
Réclamée « depuis plus d’un an » par les professionnels, la parution de cette trajectoire avait été reportée début avril. Les représentants de la filière craignaient une publication pour la rentrée 2026. « Près de 100 installations de cogénération existantes sont prêtes à se convertir, de manière anticipée, à l’injection de biométhane. Faute de cadre clair, ces projets sont gelés ou reportés », pestait la filière.
MR