Biogaz : les décret réglementant l’injection directe dans le réseau sont publiés

Les six décrets précisant les conditions de vente, de contractualisation et la caractéristique de qualité du biométhane directement injecté dans le réseau de gaz naturel ont été publiés les 22 et 23 novembre au Journal officiel. Un producteur de biométhane souhaitant bénéficier d’un contrat d’achat doit formuler une demande auprès du préfet qui dispose de deux mois pour délivrer son attestation. Le contrat entre producteurs et fournisseurs de gaz naturel est conclu pour une durée de quinze ans. Son entrée en vigueur est subordonnée à la mise en service de l’installation, qui doit intervenir dans un délai de trois ans après la signature du contrat. Le tarif de rachat du biogaz pour les installations agricoles sera compris entre 6,4 et 12,5 centimes par kilowattheure selon la puissance de l’installation et les matières premières méthanisées. Le tarif d’achat de base est donc fixé à 6,4 cts pour les unités produisant plus de 350 m³ de biométhane par heure. Ce tarif est augmenté par tranche de 50 m³. Il est maximal – 9,5 cts – pour les unités produisant moins de 50 m³/h. Une prime, qui atteint 3 cts au maximum, peut s’ajouter selon les produits valorisés dans le méthaniseur (déchets agroalimentaires, résidus de culture…). « Au total, à horizon 2020, le soutien apporté par l’Etat à la filière sera de l’ordre de 500 millions d’euros par an », indique le ministère de l’Environnement dans un communiqué.