Le gouvernement veut accélérer le développement du biogaz, avec un nouvel appel d’offres pour favoriser le biométhane injecté dans le réseau, ainsi que la mise en place des certificats visant à fournir un revenu complémentaire aux producteurs de biogaz.
Dans un communiqué du 28 avril, le ministère de la Transition écologique annonce le lancement d’un « nouveau dispositif de soutien par appel d’offres pour la production de gaz renouvelable ». Il s’agit de « soutenir la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel », pour une capacité de production de 1,6 TWh PCS (pouvoir calorifique supérieur) par an. Soit une augmentation de 25 % de la capacité de production nationale (6,4 TWh par an pour 365 installations injectant du biométhane au 31 décembre 2021).
Comme le précise le gouvernement, « afin d’atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie à l’horizon 2028, le développement de la production de biométhane doit s’accélérer pour atteindre une production de 14 à 22 TWh par an. » Les projets sélectionnés « bénéficieront d’un soutien public sous la forme d’un contrat d’achat » d’une durée de quinze ans, précise l’Hôtel de Roquelaure. Dans le détail, l’appel d’offres « se divise en trois périodes » : une première tranche de 500 GWh PCS/an (remise des offres en décembre), puis deux tranches de 550 GWh PCS/an (juin et décembre 2023).
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Certificats de production du biogaz
Par ailleurs, un décret paru au Journal officiel le 26 avril instaure un système de certificats de production de biogaz, très attendu par la filière. Comme le précise la notice du texte, afin de « favoriser la production de biogaz injecté dans les réseaux », les fournisseurs de gaz naturel devront « restituer » à l’État une certaine quantité de certificats, fixée par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Une obligation qu’ils pourront remplir en produisant ou en achetant du biogaz. Ce système – non cumulable avec les contrats d’obligation d’achat – doit offrir aux producteurs de biogaz un revenu complémentaire à la vente de gaz.
Dans un communiqué commun du 28 avril, l’Association française du gaz (AFG), le Club biogaz de l’Association technique énergie environnement (ATEE) et le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) ont salué ces deux « signaux encourageants qui témoignent d’une volonté d’accélérer le développement des gaz renouvelables en France ».