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Le gouvernement réfléchit à un mécanisme additionnel au dispositif de soutien actuel aux producteurs de biométhane, a déclaré la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili au congrès du gaz, le 28 septembre.
Confronté à un tollé des professionnels de la méthanisation face à un risque de baisse drastique des tarifs d’achat du biométhane, et voulant réduire les coûts pour l’État, le gouvernement envisage un système dans lequel les constructions de bâtiments neufs prendraient une part du soutien au biométhane.
Les promoteurs immobiliers seront contraints par la future Réglementation environnementale (RE) 2020 à une obligation d’achat d’énergies renouvelables, pour tendre vers la neutralité carbone, explique Jean Lemaistre, secrétaire général de l’association France Gaz renouvelables. Ils auront le choix entre les chaudières à biomasse, le solaire photovoltaïque, les pompes à chaleur, etc. Dans le projet évoqué par la ministre, le biométhane serait ajouté à cet éventail d’énergies renouvelables. Les promoteurs l’utiliseraient dès lors qu’il serait compétitif avec les autres.
Dans le dispositif existant, c’est l’État qui soutient les producteurs par un tarif d’achat du biométhane à un prix supérieur à celui du marché du gaz d’origine fossile. Dans le système parallèle, les promoteurs verseraient le surcoût du biométhane à un fonds géré par les régions, qui elles-mêmes soutiendraient la filière du biométhane. Les deux mécanismes seraient appelés à cohabiter.
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Le PLF 2021 confirme la baisse
Ce soutien s’opérera par des aides à l’investissement ou au prix d’achat du biométhane ? « Il semble que ce sera plutôt par le prix, même si la porte n’est pas fermée pour l’investissement. C’est encore en discussion », selon Jean Lemaistre.
Toujours est-il que pendant que Barbara Pompili évoquait, au congrès du gaz, cette piste qu’elle estime prometteuse, le gouvernement a réitéré son projet de baisse des tarifs de biométhane soutenus par l’État. Le projet de loi de finances 2021, présenté à la presse le 28 septembre à Bercy par les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, a confirmé l’intention gouvernementale en la matière, annoncée la semaine précédente, a déploré le think tank France biométhane dans un communiqué diffusé le lendemain.
Cette mesure, si elle était votée par le Parlement, marquerait « la fin de l’incitation fiscale en faveur de la consommation de gaz vert », selon son président Pierre de Froidefond. Le think tank souhaite que les bénéfices offerts par la méthanisation, notamment en termes de circuit court ou de traitement des déchets, soient « pris en compte si la France souhaite réellement lutter contre les dérèglements climatiques ».