Biostimulants : un arrêté définit le cahier des charges pour des substances naturelles

Un arrêté paru le 17 juin au Journal officiel approuve le cahier des charges définissant les critères de conformité des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à usage biostimulant dispensées de l’évaluation par l’Anses. Ce cahier des charges s’applique aux substances d’origine végétale issues de « parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine » ; obtenues par un « procédé accessible à tout utilisateur final » (tels que fermentation, macération, décoction, infusion, pressage) ; présentant un effet biostimulant. Des restrictions excluent entre autres les huiles essentielles approuvées pour un usage phyto ou réservées aux pharmaciens. Les préparateurs et fabricants doivent tenir une fiche, à conserver sur « une durée au moins égale à trois ans » en vue d’un éventuel contrôle par l’administration : il s’agit de mettre en place « un système de gestion de la qualité reposant sur l’identification des dangers et la maîtrise de points critiques ». Des règles d’utilisation sont prévues, notamment le respect de distances par rapport aux points d’eau pour les produits contenant des huiles essentielles ; un délai avant récolte d’au moins trois jours pour les produits issus de procédés non-thermiques.