Boissons alcoolisées :

Le Parlement européen a adopté sans débat, le 25 septembre à Strasbourg, un rapport de Geraldo Galeote (Parti populaire européen, Espagne) favorable à la proposition de la Commission de Bruxelles permettant à la France de continuer à appliquer au rhum traditionnel de ses départements d’outre-mer – Dom –, jusqu’au 31 décembre 2012 et dans la limite d’un contingent annuel de 108 000 hl d’alcool pur, un taux d’accise réduit inférieur au taux minimum sur l’alcool fixé par directive communautaire. Ce taux ne pourra toutefois pas être inférieur de plus de 50 % au taux d’accise national normal sur l’alcool Voir n° 3108 du 11/06/07.

Au plus tard le 30 juin 2010, la France devrait transmettre à la Commission un rapport permettant à celle-ci d’évaluer la persistance des raisons ayant justifié l’octroi du taux d’accise réduit et, le cas échéant, la nécessité d’ajuster le contingent au regard de l’évolution du marché.