Une circulaire est parue le 29 avril qui prévoit des prélèvements pour 52 PFAS présents dans les boues, et des valeurs seuils à ne pas dépasser. Elle entrera en application le 1er juillet.
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 29 avril, la circulaire visant à encadrer la contamination de PFAS dans les boues de stations d’épuration destinée à la valorisation agricole. La « stratégie » mise en place par la circulaire comprend trois volets. Le premier volet consiste à mesurer la concentration de 52 PFAS dans les boues destinées à la valorisation agricole (par épandage direct, compostage ou méthanisation) issues des plus grandes stations d’épuration urbaines et industrielles, c’est-à-dire celles ayant une capacité de traitement d’au moins 10 000 équivalents habitants (EH). Cela représente « près de 86 % des volumes de boues du territoire pour 6 % des stations d’épuration », précise la circulaire.
Elles devront réaliser les prélèvements « à une fréquence trimestrielle » pendant une durée de « douze mois », au plus tard à compter du 1er juillet. Le TFA (acide trifluoroacétique), qui peut provenir de pesticides, fait partie des PFAS à surveiller. Cette campagne de mesures pourra être étendue aux stations recevant les effluents de certaines ICPE des secteurs textile et papier, dans la mesure où cela ne sature pas la capacité des laboratoires. « À partir du 1er janvier 2027, les capacités d’analyse des laboratoires seront supérieures ; en conséquence ces campagnes seront étendues aux stations de moins de 10 000 EH ».
Seuils de gestion wallons
Le deuxième volet consiste à encadrer la gestion des boues, selon des seuils de PFAS à ne pas dépasser. En l’attente d’un avis du Haut conseil de santé publique prévu pour la fin du premier semestre, la circulaire reprend les seuils de gestion de la réglementation wallonne : la teneur en PFAS à ne pas dépasser est de 400 microgrammes par kilo de matière sèche pour la somme de 22 PFAS spécifiques. Parmi ces derniers, la somme de 6 PFAS ne peut dépasser 40 microgrammes par kilo de matière sèche. En cas de dépassement, les boues devront être réorientées vers « d’autres filières de gestion » et des analyses devront être menées – recherche des sources de contamination, analyse des sols et installations (de compostage, méthanisation) ayant reçu ces matières.
En outre, les boues qui dépassent les fortes teneurs de PFAS régies par le règlement sur les polluants organiques persistants (« règlement POP » n°2019/1021) devront être incinérées. Le troisième volet consiste à encadrer la gestion de la qualité des sols recevant des épandages de boues. Il faudra intégrer « à terme » dans le cadre réglementaire « des valeurs limites dans les sols (de PFAS) après épandage ». La circulaire devra être appliquée « au plus tard le 1er juillet ». Sa parution avait été annoncé par Mathieu Lefèvre le 9 avril, lors d’un déplacement dans les Ardennes.
LM