Comme attendu, les éleveurs soumis à l’obligation de réformer des animaux infectés par l’IBR (rhinotrachéite infectieuse bovine) pourront prétendre à une indemnisation de l’État (pour abattage sur ordre de l’administration), d’après un arrêté paru au Journal officiel le 30 juin. Cette aide est fixée à « 200 euros par bovin infecté » pour les troupeaux « dont tous les bovins de plus de trois mois sont vaccinés » ; elle est abaissée à 180 euros pour les autres troupeaux. Le texte instaure un plafond annuel par établissement : l’aide ne peut être attribuée que pour un maximum de « deux tiers des bovins infectés d’IBR et éliminés dans l’année ». Par ailleurs, les troupeaux d’engraissement dérogataires ne sont pas éligibles.
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Pour rappel, un précédent arrêté paru le 22 juin a instauré une obligation de réformer les bovins infectés par l’IBR, dans un délai qui dépend du pourcentage d’animaux infectés au sein du troupeau. Ce texte prévoit aussi que les animaux infectés et vaccinés ne pourront plus, à partir de 2025, être envoyés dans des troupeaux d’engraissement dérogataires. Seule destination possible pour eux : l’abattoir. Le but est d’accélérer l’assainissement du cheptel. Au regard de la réglementation européenne, la France s’est engagée à éradiquer d’ici 2027 cette maladie respiratoire qui touche les bovins, mais pas l’homme.
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Une autre maladie animale était au sommaire du JO le 30 juin : la maladie hémorragique épizootique (MHE), pathologie émergente arrivée en France en septembre 2023 et qui touche les bovins et ovins. Un arrêté précise les montants de prise en charge par l’État des visites vétérinaires de suspicion et des tests PCR de confirmation de la maladie. Il abroge un précédent texte paru fin mai, qui mentionnait des montants erronés.