Bruno Le Maire, le ministre de l’Agriculture, « en concertation avec les familles professionnelles, a fait le point sur les mesures de gestion des quotas laitiers à mettre en œuvre pour la campagne laitière en cours, sachant que le taux maximum d’allocations provisoires que les acheteurs peuvent consentir à leurs producteurs a été porté de 5 % à 7 % au mois de juillet dernier », précise un communiqué. Après avis de l’ensemble des familles professionnelles exprimé lors du conseil spécialisé filières laitières de FranceAgriMer du 4 octobre, Bruno Le Maire a décidé, à ce stade, de tenir compte de la situation spécifique de certains producteurs. « Les petits producteurs (dont le quota est inférieur ou égal à 170 000 litres, contre 160 000 litres la campagne passée) seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10 000 litres, selon les mêmes modalités que pour la campagne passée ». Un nouveau point de situation des marchés et de l’évolution de la collecte nationale sera fait au mois de décembre.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…